20 Mars 2020

COVID-19 : Informations sur les mesures annoncées pour soutenir la filière cinéma / audiovisuel

La situation sanitaire que nous vivons aujourd'hui est inédite. Les salles de cinéma ont fermé, les festivals sont annulés ou reportés, les tournages se sont interrompus, les rencontres professionnelles et d'éducation à l'image sont repoussées sine die... ceci avec des impacts importants sur les équipes des structures et des manifestations, pour les professionel·le·s de tous les secteurs.

Nous exprimons ici toute notre solidarité auprès de toutes et de tous. Tout en suivant les consignes des autorités, nous continuerons à être au plus près des préoccupations des acteur·rice·s du secteur professionnel, en les informant de la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien à la filière et en relayant toute information pouvant leur être utile.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise, plusieurs mesures exceptionnelles de soutien sont actuellement mises en place. Cet article vise à regrouper et à synthétiser les différentes informations qui circulent sur les canaux officiels émanant des institutions et des organisations syndicales. Il sera mis à jour, au fil du temps, en fonction de l'évolution des dispositifs de soutien qui seront mis en place.

 

Mesures de soutien aux salarié•e•s intermittent•e•s

Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire et les ont adaptées aux intermittent·e·s du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage :

  •  La prolongation exceptionnelle de l’indemnisation jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date ;
  • L’examen spécifique de renouvellement des droits au 1er septembre 2021.

Les intermittent·e·s du spectacle concerné·e·s par ce dispositif sont celles et ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus).

(source : Pôle Emploi, 10 août)

Audiens met en place pour les artistes, les technicien•ne•s intermittent•e•s confronté•s à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité, pour les personnes qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes.

(source : Audiens, 20 mars)

Par ailleurs, Netflix a confié à Audiens un fonds d'aide d'urgence pour les artistes et technicien•ne•s intermittent•e•s de l’audiovisuel et du cinéma, durement touché•e•s par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France. Netflix contribue à hauteur d’1 million d'euros à la création de ce fonds d’aide sociale d’urgence, ouvert aux demandes à partir du 15 avril.

(source : Audiens, 8 avril)


Mesures de soutien pour les auteur•rice•s

La SACD, avec la participation financière du CNC, a mis en place un fonds d'urgence pour les auteur•rice•s d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ne bénéficiant ni d'aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d'une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1 500 €. Les personnes éligibles doivent être en mesure d'établir une perte de revenus nets au titre de leur activité d'auteur•rice d'au moins 50% au mois de mars et/ou d'avril 2020. Le dossier est à adresser avant le 1er septembre 2020 à la SACD.

(source : SACD, 6 avril)

La Scam a mis en place des mesures d'aides exceptionnelles, dispensées par le biais de trois fonds financiers différents mais cumulables :
1. Un fonds de solidarité pour les auteurs et autrices de l'audiovisuel, abondé par le CNC, permettant de verser une aide d'urgence de 1 500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants.
2. Un fonds d'aide sociale d'urgence pour les auteurs et autrices de tous les répertoires (radio / TV / cinéma / web / écrit / journalisme / traduction / photo / illustration), destiné aux membres de la Scam en situation de fragilité financière. Cette aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble.
3. Un fonds d'aide pour les auteurs et autrices de livres.

Par ailleurs la Scam augmente exceptionnellement le plafond des avances de droits :
- Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam a déjà validé le tarif minutaire de rémunération, un versement par anticipation de 90 % du montant des droits pourra être effectué.
- Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam n’a pas encore validé de tarif minutaire de rémunération (en attente notamment de connaître l’ensemble des œuvres déclarées et des montants perçus), la Scam continuera à verser des avances égales à 66% du montant des droits estimés.
Plus de détails sur les aides de la Scam.

 

Mesures de soutien pour les entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Les entreprises peuvent exprimer leurs besoins via un formulaire en ligne.

Le Ministère de l’économie et des finances a mis en place plusieurs mesures immédiates de soutien aux entreprises (tous secteurs d'activité confondus) :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Plus de détails.

Les entreprises peuvent par ailleurs recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des rémunérations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC. Le mécanisme de demande est simplifié. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

En complément de ces mesures transversales, le Ministère de la culture a confirmé son souhait que le CNC mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :
•    Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
•    Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
•    Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
•    Adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
•    Paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.
Plus d'informations sur le site du CNC.

La Région Occitanie a mis en place plusieurs dispositifs de soutien exceptionnel pour les entreprises du territoire :
•    Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril ;
•    Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales (Montauban, Martres Tolosane, Réalis à Montpellier) ;
•    Prêts de trésorerie : la Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€.
•    Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés, TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales.
Plus d'informations sur le site de la Région Occitanie.

Fonds Solutions associations Occitanie
En complément des moyens décrits ci-dessus, la Région Occitanie a créé un fonds exceptionnel de soutien, sous conditions, pour les associations organisatrices d’événements maintenus, annulés ou reportés, pour un total de dépenses de 20 000€ et dont les ressources propres sont impactées à plus de 40%.

Retrouvez toutes les informations sur les aides exceptionnelles de la Région Occitanie sur le site : hubentreprendre.laregion.fr

Soutien financier aux industries techniques
Le CNC a lancé un appel à projets pour accompagner l’investissement des industries techniques sur les enjeux d’organisation du travail liés à la crise sanitaire. Sont attendus tous projets de réorganisation du travail des équipes ou d’adaptation des outils et des espaces (télétravail, respect des distances et des impératifs sanitaires, outils de gestion ou de production à distance…) concourant à la continuité ou à la reprise de l’activité de l’entreprise.
Date limite de dépôt : 30 avril.

 

Etats des lieux des conséquences du COVID-19

Covid-19 : conséquences professionnelles pour les artistes interprètes :
Formulaire du SFA-CGT

SONDAGE ACTIVITÉ PARTIELLE dans l’audiovisuel, le cinéma, le film d’animation, la prestation technique et les éditions phonographiques :
Formulaire du SPIAC-CGT (nouveau formulaire datant du 9 avril)

La Région Occitanie s'est associée aux agences culturelles (Occitanie en scène, Occitanie films et Occitanie Livre & Lecture) pour collecter et analyser ceux-ci au niveau régional et de manière croisée entre tous les secteurs (spectacle vivant, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoine, art contemporain, radio et jeux vidéos).
Formulaire de la Région Occitanie

 

Contacts pour rester informé•e et poser vos questions

À noter : Le film français se mobilise et offre l'accès gratuit au magazine et à tous ses contenus jusqu'à nouvel ordre.