21 Mars 2020

COVID-19 : Informations sur les mesures annoncées pour soutenir la filière cinéma / audiovisuel

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les salarié•e•s et entreprises du secteur culturel, plusieurs mesures exceptionnelles de soutien sont actuellement mises en place.

Cet article vise à regrouper et à synthétiser les différentes informations qui circulent sur les canaux officiels émanant des institutions et des organisations syndicales. Il sera mis à jour, au fil du temps, en fonction de l'évolution des dispositifs de soutien qui seront mis en place.

 

Mesures de soutien aux salarié•e•s intermittent•e•s

Les Ministères du Travail et de la Culture ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent•e•s du spectacle (artistes interprètes et technicien•ne•s), afin de ne pas pénaliser les intermittent•e•s qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
 
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent•e•s du spectacle (artistes interprètes et technicien•ne•s) et autres salarié•e•s (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
 
Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnel•le•s et les organisations syndicales de salarié•e•s et d’employeur•se•s, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

(source : CNC, 19 mars)

En conséquence, les droits à allocation chômage seront maintenus par Pôle emploi durant toute la période de confinement, pour l’ensemble des personnes demandeuses d’emploi, qu’elles soient saisonnières, intérimaires ou intermittentes du spectacle.
Pour les artistes et technicien•ne•s relevant des annexes 8 et 10, cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.
Il y aura également un allongement pour les intermittent•e•s du spectacle qui arrivent en fin de droit dans le cadre de la "clause de rattrapage".

(source : Pôle Emploi, 25 mars)

Audiens met en place pour les artistes, les technicien•ne•s intermittent•e•s confronté•s à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité, pour les personnes qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes.

(source : Audiens, 20 mars)


Mesures de soutien pour les auteur•rice•s

Pour parer aux situations les plus urgentes des auteur•rice•s, la SACD a annoncé la mise en place d'un fonds de solidarité d’urgence pour remédier aux situations des plus démunis. Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours. Plusieurs pistes de financement sont actuellement à l’étude.

(source : SACD, 18 mars)

 

Mesures de soutien pour les entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Les entreprises peuvent exprimer leurs besoins via un formulaire en ligne.

Le Ministère de l’économie et des finances a mis en place plusieurs mesures immédiates de soutien aux entreprises (tous secteurs d'activité confondus) :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Plus de détails.

Les entreprises peuvent par ailleurs recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des rémunérations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC. Le mécanisme de demande est simplifié. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

En complément de ces mesures transversales, le Ministère de la culture a confirmé son souhait que le CNC mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :
•    Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
•    Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
•    Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
•    Adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
•    Paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.

(source : CNC, 19 mars)

 

Etats des lieux des conséquences du COVID-19

Conséquences pour les professionnel.le.s intermittent.e.s travaillant dans la production audiovisuelle, cinématographique, de films d'animation, la prestation technique et les éditions phonographiques :
Formulaire du SPIAC-CGT
Conséquences professionnelles pour les artistes interprètes :
Formulaire du SFA-CGT

 

Contacts pour rester informé•e et poser vos questions

À noter : Le film français se mobilise et offre l'accès gratuit au magazine et à tous ses contenus jusqu'à nouvel ordre.